MENTIONS LEGALES
ARTICLE 1. IDENTIFICATION
·Editeur du site « webmycar.com » (ci-après le « Site ») :
WEBMYCAR
Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 Euros
Ayant son siège social 70 rue Laugier 75017 PARIS
Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 449299742
Adresse e-mail : webmaster@webmycar.com
·Directeur de la Publication : Jean-Baptiste JOURDAIN DE THIEULLOY
·Hébergeur :
Domino Developer Network, Inc. située au 2112 Berkeley Way Berkeley, CA 94704 USA (800) 420-0001.
ARTICLE 2. DONNEES PERSONNELLES
WEBMYCAR s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles soient effectués conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés ».
Le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 872139, à la date du 22 septembre 2003.
Par données personnelles, il est entendu toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable que vous fournissez ainsi que celles collectées à l’occasion de votre navigation sur le Site, afin de vous identifier en tant qu’internaute.
Afin de faciliter votre accès aux services proposés sur le Site, nous nous réservons la possibilité d’implanter des « cookies », c’est-à-dire des fichiers de petite taille, sur votre disque dur. Ces cookies sont des témoins de connexions et permettent d’identifier votre ordinateur pour faciliter votre navigation. Vous pouvez vous opposer à l’implémentation de « cookies » en configurant votre navigateur, étant entendu qu’une telle démarche est susceptible d’altérer la qualité de votre accès et/ou de votre navigation sur le Site.
Les informations saisies par un utilisateur du Site sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique par WEBMYCAR.
Vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci.
Vous disposez également d’un droit d’opposition quant à la transmission de vos données à des tiers, et notamment à nos partenaires.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Site sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Sous réserve votre acceptation expresse, WEBMYCAR se réserve la possibilité de vous adresser des propositions commerciales. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés et de la Loi sur la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, vous pouvez faire valoir votre droit d’opposition à recevoir de nouvelles prospections en vous adressant au service visé ci-après.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser un courrier à l’adresse suivante :
WEBMYCAR
Service cnil
70, rue Laugier
75017 PARIS
ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du Site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, photographies, logos, marques, vidéos, sons, textes…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment, le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, et par la législation internationale. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
A défaut d’autorisation expresse de WEBMYCAR, la reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site « webmycar.com », par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon.
ARTICLE 4. RESPONSABILITE
WEBMYCAR met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, WEBMYCAR ne saurait garantir aux internautes l’exactitude, la complétude, l’actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité du site internet. Ceci vaut notamment pour les liens pouvant amener l’internaute sur les sites appartenant à WEBMYCAR ou sur les sites partenaires de WEBMYCAR, ainsi que pour le contenu des sites Internet de tiers obtenus à partir de ces liens, sur lesquels WEBMYCAR n’effectue aucun contrôle éditorial.
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ARTICLE 6. « MINI-SITES »
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